Bouteilles de Gaz Propane & Butane

Conformément aux directives du Ministère de l'Environnement (en accord avec les réglementations de l'Union Européenne) concernant les gaz à fort potentiel de réchauffement climatique (GWP), vous pouvez effectuer un achat si vous déclarez lors de la commande que le produit est destiné à des activités non couvertes par l'Article 10 de la législation en vigueur.

Les marchandises étant expédiées au sein de l'Union Européenne, aucune taxe supplémentaire ni frais de douane ne s'applique. Le prix payé correspond au montant final pour la livraison à votre adresse.

Les prix affichés sont déjà hors TVA. Notre société est enregistrée en tant qu'opérateur intracommunautaire au sein de l'Union Européenne, c'est pourquoi les ventes sont effectuées sans application de la TVA locale.

La facture est généralement émise au format PDF si vous avez correctement renseigné toutes les informations de votre entreprise (y compris le numéro de TVA intracommunautaire ou le numéro SIRET). Cependant, la réglementation locale du commerce électronique n'impose pas l'émission d'une facture en l'absence de données d'entreprise.